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Réunion ADQV
Organisé par : ADQV
L'ADQV DU PAYS DE BITCHE dépose un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg contre le budget 2018 du SYDEME;

En 2016, déjà le tribunal administratif saisi par l'ADQV avait annulé le budget du Sydeme, jugé insincère.

En 2015 et en 2017 les budgets étaient également insincères et voté en déséquilibre.
Pourtant les budgets sont soumis au double contrôle : le contrôle du comptable du Trésor public et le contrôle du Préfet. La Chambre Régionale des Comptes avait pourtant publié des rapports accablants et fait des recommandations.

Cette fois ci- les délégués à une large majorité ont voté la souscription d'un nouvel emprunt de 3,5 Millions d'euros alors qu'aucun projet d'investissement ne le justifie. Contre l'avis de la CRC. Le Sydeme emprunte pour rembourser des emprunts.

Le Sydeme rembourse 4,25 Millions d'euros en capital par an. A quoi s'ajoutent près de 3 Millions d'intérêts. ENORME. Et qui sont les dindons de la farce ?

Seuls 10 élus ont voté contre et deux se sont abstenus. Nous allons dresser une liste des délégués qui adoptent ces textes illégaux (recettes fictives, budgets en déséquilibre, insincères etc...) contre l'intérêt des usagers.
Si certains d'entre vous connaissent ces délégués, merci de me les transmettre par Messenger.
L'ADQV et les associations et les collectifs réunis (Bitche-Sarreguemines-Forbach-Pays Naborien et Pays Boulageois) vont publier un bulletin d'information;

Pour les redevances d'assainissement payées par des foyers ne disposant pas de station d'épuration, l’avocat nous a demandé de répertorier l’ensemble des usagers par communeafin de déposer un recours au tribunal administratif.

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